Jean-Marc Bahans est docteur en droit (PhD). Sa thèse soutenue en 1998 à l’université de Bordeaux portait sur la « Théorie générale de l’acte juridique et le droit économique ». Il est l’auteur de plusieurs ouvrages relatifs au droit de la vigne et du vin, dont Droit du marché vitivinicole, publié avec Michel Menjucq, en 2003 aux éditions Féret, couronné par le prix « Économie et droit » de l’OIV en 2004. Une troisième édition entièrement refondue, sous le titre Droit de la vigne et du vin – Aspects juridiques du marché vitivinicole est parue en décembre 2020. Il a dirigé plusieurs ouvrages collectifs sur ces thématiques et publié sur ces sujets de nombreux articles dans des revues scientifiques juridiques. Il est membre expert du CIVB nommé par le préfet de la Gironde et président de l’Association girondine des juristes du vin, ayant son siège à la Fédération des grands vins de Bordeaux.
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L’étiquetage et la présentation des vins
La matière de l’étiquetage et de la présentation des vins est régie dans l’Union européenne par le règlement OCM 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 déc. 2013, le règlement délégué n° 2019/33 du 17 octobre 2018… Read More
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