Institut national de l’origine et de la qualité

L'Institut national de l'origine et de la qualité est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile, sous tutelle du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Par la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'INAO est chargé de la mise en œuvre de la politique française relative aux produits sous signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité. L'Institut dont le siège est à Paris, s'appuie sur huit unités territoriales couvrant l'ensemble du territoire métropolitain.

L’Institut national des appellations d’origine des vins et eaux-de-vie a été créé par le décret-loi du 30 juillet 1935, relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l’alcool.
 
L’ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006, et le décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 actualisent les missions et les règles de fonctionnement du nouvel Institut national de l’origine et de la qualité, l’acronyme INAO ayant toutefois été conservé. 
 
L’INAO est globalement chargé de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) pour les produits agricoles : appellations d’origine contrôlée/protégée (AOC/AOP), indications géographiques protégées (IGP), spécialités traditionnelles garanties (STG), label rouge (LR), et agriculture biologique (AB).
 
À ce titre, l'INAO :

• propose la reconnaissance des produits susceptibles de bénéficier des signes d'identification de la qualité et de l'origine et la révision de leurs cahiers des charges ;
• prononce la reconnaissance des organismes qui assurent la défense et la gestion des produits bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine ;
• définit les principes généraux du contrôle et approuve les plans de contrôle ou d'inspection ;
• prononce l'agrément des organismes de contrôle et assure leur évaluation ;
• s'assure du contrôle du respect des cahiers des charges et, le cas échéant, prend les mesures sanctionnant leur méconnaissance ;
• donne son avis sur les dispositions relatives à l'étiquetage et à la présentation de chacun des produits relevant de sa compétence ;
• peut être consulté sur toute question relative aux signes d'identification de la qualité et de l'origine et peut proposer toute mesure concourant au bon fonctionnement, au développement ou à la valorisation d'un signe dans une filière ;
• contribue à la défense et à la promotion des signes d'identification de la qualité et de l'origine tant en France qu'à l'étranger.

Schématiquement, son fonctionnement repose sur :
 
1) Des instances délibératoires

• un conseil permanent, en charge de la définition de la politique générale de l’institut et du budget ;
• des comités nationaux (5) dans les différentes catégories de produits valorisés, qui rassemblent des professionnels de terrain, investis dans les signes officiels d'origine et de qualité, des personnalités qualifiées, ainsi que des représentants des administrations concernées.
  Le secteur viticole comporte deux comités nationaux, un pour les appellations d’origine relatives aux vins, aux boissons alcoolisées, et aux eaux-de-vie, et un pour les IGP relatives aux vins et aux cidres ;
• un conseil Agréments et Contrôles, compétent pour l’ensemble des signes d’origine et de qualité.

 
2) Des services d’exécution (environ 250 personnes), comprenant :

• un service central basé à Montreuil ;
• huit délégations territoriales comprenant chacune de deux à quatre sites locaux (pour la Gironde le site de Bègles).